Le prêt employeur

Le prêt employeur, plus connu aujourd’hui sous le nom de « prêt Action Logement », est un type de crédit immobilier accessible aux employés des entreprises de 10 salariés et plus. Ce prêt consenti aux employés du secteur privé non agricole s’appuie sur une contribution versée par les sociétés. Il s’applique aux projets d’achat d’une résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien.

Comment fonctionne le prêt employeur ?

Besoin d’un coup de pouce pour financer une opération immobilière ? Le prêt employeur est là pour vous. Il s’agit d’un crédit complémentaire adossé à un emprunt immobilier conventionnel octroyé à des taux avantageux. Il sert à financer en partie l’acquisition d’un logement à usage de résidence principale, que ce soit :

• Dans le neuf (appartement neuf ou terrain pour y faire construire une maison individuelle) ;
• Dans l’ancien (avec ou sans travaux).

En outre, le logement doit afficher un niveau de performance énergétique supérieur ou égal à « D » (l’échelle allant de « A » à « G »).

Le montant du prêt 1 % employeur peut s’élever jusqu’à 30 % de la somme totale nécessaire pour l’acquisition, avec une fourchette située entre 7 000 et 25 000 € en fonction de la zone géographique concernée, et pour une période de 20 ans maximum. Des possibilités de majorations ont été prévues en cas de mutation professionnelle, de travaux indispensables pour l’amélioration du logement ou son adaptation aux personnes handicapées, ou pour l’acquisition d’un logement social.

Le prêt employeur peut également servir à financer des travaux, pour un montant maximum de 10 000 € (avec possibilité de majoration en fonction du type de travaux).

L’histoire du 1 % employeur

C’est en 1953 que le prêt employeur est mis en place en France, sous le nom de « 1 % logement », ou Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Le contexte est celui de l’immédiat après-guerre, alors que le pays connaît une importante crise du logement. Le gouvernement a donc créé un dispositif qui consistait à demander aux entreprises du secteur privé (hors secteur agricole) de plus de 10 salariés de verser une contribution de l’ordre de 1 % de leur masse salariale, afin d’aider les salariés à accéder à la propriété.

Après 1992, le taux de participation est passé de 1 % à 0,45 %. Les entreprises versent toujours la même somme, ou presque (0,95 % de leur masse salariale exactement), mais 0,5 % sont reversés au Fonds national d’aide au logement qui s’occupe de financer plusieurs allocations destinées aux ménages. L’expression « 1 % employeur », ou « prêt 1 employeur », est donc devenue impropre.

Qui peut bénéficier du prêt 1 employeur ?

Peuvent bénéficier du prêt employeur tous les salariés du secteur privé (non agricole) travaillant pour des entreprises de 10 salariés et plus, quelle que soit leur ancienneté, ainsi que les anciens salariés partis en retraite depuis moins de cinq ans.

Sont concernés également les chômeurs de moins de 30 ans, les étudiants salariés, et les étudiants qui touchent une bourse.

Dans tous les cas, l’obtention du prêt 1 % employeur est soumise à des conditions de ressources. Celles-ci sont alignées sur les grilles d’accessibilité aux logements sociaux

Les autres dispositifs adossés au prêt employeur

Il existe également d’autres dispositifs adossés au prêt employeur, en fonction de la situation des employés et de leur projet immobilier :

• Pour les salariés en difficulté : le prêt Sécuri-Pass qui correspond à une avance à taux zéro sur les mensualités d’un emprunt immobilier, ou bien des aides au refinancement d’un prêt immobilier ou d’un rachat de logement ;
• Pour les locataires : des offres de logements à louer et des aides Loca-Pass (avances financières et garanties locatives) ;
• Pour les propriétaires bailleurs : des prêts pour financer des travaux d’amélioration, des prêts relais spécifiques en cas de mobilité professionnelle, etc.

Contactez les responsables Action Logement au sein de votre entreprise pour en savoir plus.

Ce qu’il faut savoir à propos de ce type de prêt

Chose importante à savoir : le prêt employeur n’est pas rattaché au contrat de travail. Cela signifie que si l’emprunteur quitte son entreprise à la suite d’une démission ou d’un licenciement, et ce après avoir obtenu un prêt 1 % employeur, il ne sera pas soumis à une quelconque obligation de rembourser le crédit par anticipation.

Autre point essentiel : deux conjoints salariés peuvent tout à fait bénéficier chacun du prêt 1 employeur consenti par son entreprise respective. Toutefois, cette possibilité ne leur permet pas de dépasser les plafonds admis pour le prêt.

Enfin, dernière chose. Pour obtenir un prêt employeur, vous pouvez :

• Passer directement par votre employeur. Dans ce cas, vous devez lui remettre une demande officielle de prêt 1 % employeur. Il est libre d’accepter ou pas cette demande, en fonction des priorités et de l’usage qui a déjà été fait des fonds.
• Passer par Action Logement pour demander un formulaire à remettre à votre employeur, qui le remplira et le transmettra lui-même à l’organisme.

À noter que les fonctionnaires ne faisant pas partie du secteur privé, ils n’ont pas droit au prêt employeur. Toutefois, un type particulier de crédit leur est ouvert : le prêt fonctionnaire.