L’audit énergétique obligatoire pour les logements classés F et G

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, un audit énergétique sera obligatoire pour les habitations individuelles classées F et G, en complément du DPE. Découvrez toutes les infos à savoir.

Audit énergétique obligatoire dès le mois d’avril

Dès le 1er avril 2023, dans le cadre de la loi Climat et Résilience, un audit énergétique sera obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété, dont le DPE (diagnostic de performance énergétique) est noté F ou G, dès la première visite de leur bien dans la projection d’une vente.

Qu’est-ce que l’audit énergétique ?

L’audit énergétique est une évaluation complète des performances énergétiques de l’habitation : le chauffage, la production d'eau chaude, l'isolation, la ventilation, etc. L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel et reste valable pendant 5 ans.  Cette obligation consiste à porter, à la connaissance des acquéreurs, les travaux à réaliser pour améliorer le classement énergétique du bien immobilier afin de l’intégrer dans le projet d’achat. 
L’audit met en avant les points de déperditions du logement, au moins deux propositions de travaux adaptés en une seule ou plusieurs étapes afin d’avoir de meilleures performances énergétiques, proposer une évaluation financière des travaux préconisés et ainsi permettre à l’acquéreur de faire des économies potentielles sur l’énergie de son futur logement.

Comment ça marche ?

L’audit énergétique est effectué par un professionnel et consiste à prendre des photos du logement, effectuer des mesures du logement ainsi qu’un rapport détaillant l’ensemble des équipements de l’habitation.
Afin de faciliter le travail du diagnostiqueur, le propriétaire devra fournir les anciens diagnostiques techniques et DPE, les justificatifs de travaux ainsi que les factures énergétiques. Le futur propriétaire sera ainsi informé des travaux à effectuer et pourra intégrer, au coût de son projet immobilier, le montant des travaux.

À savoir : à partir du 1er janvier 2025, cet audit sera obligatoire pour les habitations classées E, puis s’étendra aux logements classés D, à partir du 1er janvier 2034.

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