Réaction de Jérôme Robin, directeur général de Vousfinancer, à l’annonce de gouvernement concernant la possibilité offerte aux départements de relever, de 4,5 % jusqu'à 4,7 % en 2019, les frais de notaire payés par les acheteurs d'un bien immobilier.
En 2014, une hausse de 0,7 % avait déjà été proposée, et appliquée progressivement par la plupart des départements, faisant passer ces droits de mutations de 3,8 % à 4,5 %. Cette nouvelle hausse de 0,2 % représente 400 € de plus pour un achat à 200 000 €… mais par rapport 2014, la hausse atteint près de 1 % soit tout de même 1800 €. Pour l’achat d’un bien à 200 000 €, le montant des droits d’enregistrement des départements passera ainsi de 7600 € avant mars 2014 à 9400 € en 2019.
« Au delà du surcoût relativement faible engendré, la hausse des droits de mutation est un signal négatif supplémentaire dans un marché immobilier en phase de stabilisation.
Ce qu’on appelle communément les frais de notaire, mal connus des acheteurs, pèsent déjà dans le budget des ménages, en particulier primo-accédants qui subissent de plein fouet la baisse des aides comme le PTZ et les APL. Ils seront pénalisés par cette mesure, car la plupart des banques demandent aux emprunteurs un apport équivalent à ces frais, et ce afin qu’ils puissent amortir au plus vite la valeur du bien…
En outre, les propriétaires ont actuellement le sentiment d’être attaqués de toutes parts… Depuis le début de l’année, les annonces s’enchainent et certaines mesures ne vont vraiment pas dans le bon sens… On supprime la taxe d’habitation d’un côté, mais on augmente les frais de notaire de l’autre… C'est un jeu de vases communicants dans lequel les propriétaires sont encore perdants ! »
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