Paris, le 23 mai 2018 - Encore une mauvaise nouvelle pour les propriétaires : ceux qui voudront acheter un bien immobilier en 2019 vont devoir payer plus cher… Le gouvernement a annoncé la semaine dernière la possibilité pour les départements de relever, de 4,5 % jusqu'à 4,7 % en 2019, la part des droits de mutation qu’ils perçoivent, et faisant partie de ce qu’on appelle communément les « frais de notaire ». Selon Vousfinancer, réseau national de courtage en crédit, dans un contexte de prix orientés à la hausse, de baisse des aides à l’achat et de potentielle remontée des taux de crédit en 2019, cette hausse des frais de notaire, bien que faible, va encore affaiblir le pouvoir d’achat immobilier des Français…
Le gouvernement vient d’annoncer la possibilité pour les départements d’augmenter, de 4,5 % jusqu'à 4,7 % en 2019, la part des droits de mutation, qu’ils perçoivent…
Si cette hausse de 0,2 % semble faible - 400 € de plus à verser pour un achat à 200 000 € -, elle succède à une précédente hausse de 0,7 % proposée par le gouvernement en 2014 et appliquée progressivement par la plupart des départements… Les droits de mutations étaient alors passés de 3,8 % à 4,5 % du montant du bien. Ainsi, par rapport 2014, la hausse atteint ainsi près de 1 %, soit 1 800 € de surcoût pour l’achat d’un bien à 200 000 € pour lequel le montant des droits d’enregistrement des départements passe ainsi de 7 600 € avant mars 2014 à 9 400 € en 2019.
Ce que l’on appelle communément les « frais de notaires » - entre 7 à 9 % du prix du bien - sont en réalité constitués de 70 à 85 % de taxes et droits prélevés par le Trésor Public, selon le montant du bien. Les notaires, eux, ne touchent qu’entre 1,3 et 2,5 % du prix d’achat du bien.
« Les frais de notaires, mal connus des acheteurs, pèsent déjà dans le budget des ménages, en particulier les primo-accédants, qui subissent actuellement de plein fouet la baisse des aides comme le PTZ et les APL. Ils seront pénalisés par cette mesure, car la plupart des banques demandent aux emprunteurs un apport équivalent à ces frais, et ce afin qu’ils puissent amortir au plus vite la valeur du bien… Couplée à la hausse des prix dans les zones tendues, et une éventuelle remontée des taux en 2019, cette hausse, si elle est effective, pourrait avoir un réel impact sur le pouvoir d’achat des futurs acheteurs… » analyse Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer.
« Cette annonce est un signal négatif supplémentaire dans un marché immobilier en phase de stabilisation… Les propriétaires ont actuellement le sentiment d’être attaqués de toutes parts… Depuis le début de l’année, les annonces s’enchainent et certaines mesures ne vont vraiment pas dans le bon sens… On supprime la taxe d’habitation d’un côté, mais on augmente les frais de notaire de l’autre… C'est un jeu de vases communicants dans lequel les propriétaires sont encore perdants ! » conclut Jérôme Robin, directeur général de Vousfinancer.
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