Aide à l’amélioration de l’habitat pour les personne âgées | Guide

Aide à l'amélioration de l'habitat pour les personnes âgées

Avec l’avancée en âge, il devient de plus en plus difficile d'adapter votre habitation à vos proches âgés. Entre sol glissant et les escaliers avec plusieurs marches, nombreux sont les obstacles dont font face les seniors. Il est donc indispensable de construire un logement adapté à leur faculté motrice. 

Dans cette optique, une demande d'aide à l'amélioration de l'habitat pour les personnes âgées est à considérer. Dans cet article, il sera question de lister les différentes aides à l'amélioration de l'habitat pour les personnes âgées et les conditions à respecter pour en bénéficier.

L'aide à l'amélioration de l'habitat : qu'est-ce que c'est ? 

L'aide a amélioration de l'habitat est une aide mise en place pour faciliter les différents travaux de rénovation dans le domicile d'une personne âgée ou personne en situation de handicap. Le but de cette aide à domicile est de mettre en place les meilleures conditions d'habitat. Cependant, une évaluation du logement ainsi que de l'autonomie de la personne âgée est nécessaire. Les personnes âgées peuvent donc bénéficier des aides pour l'aménagement de leur domicile. Néanmoins certaines conditions sont à respecter pour profiter de cet accompagnement.

Les conditions pour bénéficier de l'aide à l'amélioration de l'habitat 

Pour bénéficier des travaux de rénovation et d'adaptation du logement, la personne âgée doit justifier son besoin. Un document qui prouve sa difficulté motrice et sa perte d'autonomie doit être fourni. Il peut être présenté sous la forme d'une évaluation du degré de dépendance réalisée avec la grille AGGIR ou d'un rapport rédigé par un spécialiste en ergothérapie.

Bon à savoir : la grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso Ressources) est un outil établi par les médecins qui détermine le degré de dépendance des personnes âgées.

Outre les critères liés à l'évaluation de la dépendance de la personne âgée, les conditions financières sont non négligeables. Les revenus de la personne âgée  qui a soumis la demande de subvention pour les travaux de rénovation du logement doivent être inférieurs à ceux fixés par l'ANAH.

Comment obtenir des aides financières pour l'aménagement du domicile ?

Nombreuses sont les aides financières pour l'amélioration du logement des personnes âgées. Pour les obtenir, plusieurs associations, agences et organismes peuvent vous accompagner dans vos recherches et démarches.  

Nous pouvons citer : 

  • L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)
  • L'Agence Départementale pour l'Information sur le logement (ADIL)
  • Le réseau Solidaires pour l'Habitat (SOLIHA)
  • L'association Pact-Arim
  • la Fédération nationale d’habitat et développement (H&D)

Toutes ces entités vous aident à :

  • Justifier la perte d'autonomie de la personne âgée ;
  • Évaluer ses besoins ;
  • Établir une liste des changements à effectuer (salle de bain, siège de douche, etc) ;
  • Demander un devis auprès des sociétés agréées ;
  • Faciliter les démarches administratives.

Ci-dessous, voici les différentes subventions financières (ANAH, crédits d'impôt, PCH, APA, etc) pour l'amélioration du logement des personnes âgées ou en perte d'autonomie.

Les subventions financières de l'ANAH pour la réalisation des travaux à domicile

L'Anah est une agence nationale dont le principal rôle est d'accompagner les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap et d'adapter leurs logements. Elle se manifeste à travers plusieurs aides et dispositifs financiers, notamment :

1. L'aide Habiter facile 

Cette aide financière permet de financer  la réalisation de travaux pouvant faciliter pleinement l'accessibilité et la mobilité de la personne âgée à domicile. Par exemple, elle peut faciliter la pose d'un monte escalier, le remplacement de la baignoire ou encore l'élargissement des portes. Ce dispositf de l'Anah couvre jusqu'à 50 % des travaux d'aménagement du logement  avec un plafond maximum de dépenses fixé à 20 000 € et un montant minimum de 1500 €.  En effet, pour les ménages modestes, l'Anah verse un montant de 7 000 € aux maximum soit une aide de 35 %.  Quant aux ménages très modestes, l'aide financière peut couvrir 50 % des dépenses HT soit 10 000 €.

2. MaPrimeAdapt

L'aide MaPrimeAdapt est aussi similaire à Habiter facile sauf qu'elle répond aux besoins spécifiques des demandeurs. Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, elle doit être réalisée par un Assistant à Maîtrise d'ouvrage. L'aide MaPrimeAdapt couvre jusqu'à 50 % voire 70 % du montant des travaux à réaliser.

3. L'aide MaPrimeRénov'

Elle est considérée comme l'aide financière principale de l'Anah. Ma Prime rénov a été conçue pour tous les propriétaires de maison ou d'appartement (occupants ou bailleurs). Elle se concentre particulièrement sur les travaux d rénovation énergétique tels que la ventilation, le remplacement du chauffage, etc. La demande peut être faite en ligne et les montants dépendent des travaux effectués ainsi que des revenus du foyer.

L'aide "Bien vieillir chez soi" de la CNAV 

La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) a mis à la disposition des retraités du régime général une aide financière sous le programme "Bien vieillir chez soi". L'objectif est d'améliorer le bien-être des personnes âgées pour un meilleur maintien à domicile. 

Pour bénéficier du programme "Bien vieillir chez soi" de la CNAV,  le concerné doit : 

  • Être âgé de 55 ans et plus ;
  • Disposer d'une retraite principale se rapportant au régime général ;
  • Justifier du besoin de cette aide pour son quotidien ;
  • Être inéligible à l'APA, à l'ACTP, à la MTP ou à la PCH. 

Toutefois, les travaux à réaliser doivent se faire dans une résidence principale occupée. Ce programme de la CNAV est aussi valide pour les propriétaires et les locataires.

Les travaux d'aménagement éligibles à la CNAV

Le dispositif "Bien vieillir chez soi" couvre trois catégories principales de travaux. Premièrement, il finance l'installation de systèmes de téléassistance et d'équipements d'assistance technique. Il prend en charge des aides humaines quotidiennes, comme le transport, l'accompagnement et le portage de repas. La personne âgée reçoit une aide financière pour adapter son domicile en cas de perte d'autonomie. Cette aide couvre les travaux de rénovation énergétique ainsi que la mise en place d'équipements techniques.

Quel est le montant de l'aide de la CNAV ?

Le montant d'aide pour l'adaptation et l'aménagement du logement est de 3 500 €/an.  Ce prix est calculé sur la base des dépenses effectuées  et des revenus du bénéficiaire de même que de son conjoint. À ce montant, s'ajoute le forfait "kit de prévention contre les chutes" qui varie entre 100 € et 300 €.

Comment demander l'aide "Bien vieillir chez soi" de la CNAV ?

Pour bénéficier de l'aide de la CNAV, vous devez contacter la caisse régionale. Celle-ci évalue les besoins et les conditions de vie de la personne concernée. Par la suite, un expert mandaté par la caisse se rend au domicile du demandeur pour noter les aménagements nécessaires. Après l'analyse de l'expert sur l'adaptation du logement, un plan d'aide financière est élaboré en tenant compte des besoins identifiés et des ressources du demandeur.

L'aide à l'adaptation du logement au vieillissement

Faisant partie du PIV (Plan d'Investissement Volontaire) de l'État, cette aide vous permet de financer à hauteur de 5 000 € certains aménagements dans les salles de bain, notamment :

  • Le remplacement d'une baignoire par une douche à l'italienne ;
  • L'installation d'un lavabo adapté ;
  • La pose d'une cuvette de WC rehaussable et d'une barre d'appui.

L'adaptation du logement au vieillissement est destinée :

  • Aux personnes âgées de plus de 70 ans qui sont retraitées du secteur privé ;
  • Aux salariés ou retraité du secteur privé qui sont en perte d'autonomie ;
  • Aux personnes âgées de 70 vivants habitant chez un aidant salarié du privé ;
  • Aux propriétaires bailleurs concernés par l'un des 2 premiers critères.

Cette aide sociale peut aussi contribuer à réaliser des travaux à l'instar d'installation de revêtements de murs, de sols adaptés, etc. Dans ces cas précis, elle ne prend en charge que 50 % des coûts.

PCH : Prestation de compensation du Handicap

La PCH est une aide financière pour l'adaptation du logement des personnes handicapées, qu'elles soient propriétaires ou locataires. Elle couvre l'aménagement de toutes les pièces du logement, y compris celles dédiées aux activités professionnelles ou de loisirs. 

L'aide est plafonnée à 80 % ou 100 % pour les travaux jusqu'à 1500 €, et à 50 % pour les travaux dépassant ce montant, dans la limite est de 10 000€ tous les 10 ans. Si l'adaptation de l'habitat est impossible, la PCH offre 3 000€ pour les frais de déménagement.

APA : Allocation Personnalisée de l'Autonomie

L'APA prend en charge les dépenses liées au maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie.

En effet, pour l'obtenir, il faut  : 

  • Etre âgée de 60 ans et plus ;
  • etre évalué sur la grille AGGIR (GIR 1 au GIR 4) ;
  • Résider en France régulièrement.

L'APA ne finance que l'achat et non l'installation de barre d'appui, de monte-escaliers et de fauteuils d'aide électrique.

Les crédits d'impôt

Grâce aux crédits d'impôts, votre proche peut bénéficier d'un crédit d'impôt d'un taux de 25 % du montant de vos dépenses. Néanmoins, ces dépenses sont limitées à 5 000 € pour une seule personne et 10 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Une majoration de 120 € est accordée à charge personne prise en charge.

Pour être éligible aux crédits d'impôt, il est impératif de :

  • Avoir son domicile fiscal en France ;
  • Résider dans le logement pour lequel la demande a été faite ;
  • Réaliser des travaux dont le but est de faciliter la mobilité d'une personne âgée ou en situation de handicap ;
  • Réaliser des travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie.

Comme vous l'aviez pu le constater, chaque aide (CNAV, ANAH, APA, PCH et autres) exige des conditions d'attribution ! Il faut donc bien comprendre les critères spécifiques à chaque programme pour maximiser vos chances d'obtenir le soutien nécessaire !